CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

E-barrel S.A.R.L. fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet www.finebarrel.com (ci-après, le «site internet») et quand vous utilisez les produits et services d'E-barrel S.A.R.L., (ensemble ci-après, les «Services E-barrel»). E-barrel fournit les Services E-barrel selon les conditions définies dans cette page. Tous les termes «nous», «notre» et «nos» du site internet font référence à E-Barrel.

En utilisant les Services E-barrel et en accédant au site internet, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Quand vous utilisez un Service E-barrel (par exemple, votre compte), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce service.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services d’E-barrel ou lorsque vous utilisez notre site internet. En accédant au site Internet ou en utilisant les services E-Barrel, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas lesdites conditions d’utilisation, vous ne pouvez accéder au site internet ni utiliser les services E-Barrel. Si les Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés sur le site internet sont d’office soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez avoir accès à la version en vigueur de ces Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service E-Barrel, à nos procédures, à notre site internet, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service E-Barrel et où vous accédez au site internet. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes. Il est de votre responsabilité de vérifier la présente page régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous certifiez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Si vous n’avez pas la majorité légale dans votre État ou dans votre province, vous ne pouvez utiliser les Services E-Barrel et le site internet que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service E-Barrel d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service E-Barrel, dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale, dans le but de provoquer des troubles ou des nuisances. Vous ne devez pas utiliser les Services E-Barrel ou le site internet afin de transgresser les lois de votre État ou de votre province (y compris mais non limité aux lois concernant le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des worms ou des virus ou tout autre code de nature destructive.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site internet et aux services E-Barrel, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, des Conditions d'utilisation ou de tous autres termes et de toutes autres conditions.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quelqu’un pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter le site internet, ainsi que tout ou partie des Services E-Barrel, de l'utilisation de ces services ou de l'accès à ces services ou tout contact sur le site internet à travers lequel ces services sont fournis, sans une permission écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont uniquement insérés à des fins pratiques et ne limitent ou n’affectent en aucun cas ces conditions.

SECTION 3 -   EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables dans le cas où des informations mises à dispositions sur le site internet ne sont pas à jour, complètes ou exactes. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus rapides. Toute référence au contenu du site internet relève exclusivement de votre responsabilité.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont, nécessairement, pas actuels et sont fournis à titre indicatif uniquement.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les Services E-Barrel, ainsi que tout ou partie du contenu du site internet sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services E-Barrel.

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site Internet, nos procédures et à nos termes et conditions, y compris les présentes conditions générales de vente, et ce à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions générales de vente en vigueur au moment où vous commandez un produit ou vous utilisez un Service E-Barrel. Si l'une des stipulations des présentes conditions ou des conditions générales de vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

 SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site Internet sur chaque fiche produit. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse indiquée par vos soins lors de votre enregistrement à votre compte ou lors de la commande si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas ces produits.

Les Services E-Barrel peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en accord avec notre Politique de Retour.

Malgré tous nos efforts pour afficher, de la manière la plus juste possible, les couleurs et les images des Services E-Barrel qui apparaissent en boutique, nous ne pouvons garantir que l'affichage de ces couleurs et ces images sur l'écran de votre ordinateur soient justes.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Services E-Barrel à des personnes, à des régions géographiques ou des provinces. Nous pouvons exercer ce droit sur une base au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Services E-Barrel que nous offrons. Toutes les descriptions des Services E-Barrel ou le prix de ces services sont sujet à des modifications à tout moment, et ce sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à des Services E-Barrel à tout moment. Aucune publicité ou promotion ne peut être effectuée pour les Services E-Barrel ou le site internet sans notre consentement express.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les Services E-Barrel, les informations contenues sur le site internet ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondront à vos attentes, ou que les erreurs dans les Conditions d’utilisation et les conditions générales de vente seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATION DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le site internet et pour la mise en place de votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, notamment en ce qui concerne votre adresse email et vos numéros de cartes de crédit, ainsi que les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons vous contacter si nécessaire et compléter vos transactions.

En utilisant les Services E-Barrel, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace «Votre compte» du site internet.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils et des informations provenant de tierces personnes et que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils et ces informations «tels quels» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à l'utilisation desdits outils et desdites informations.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec eux et approuver les conditions dans lesquelles ces outils et ces informations sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons, également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions générales de vente.

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site internet et les Services E-Barrel peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Des liens avec des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de l'évaluation et de l’exactitude du contenu et nous ne garantissons pas et nous n'aurons aucune responsabilité pour ces contenus et pour tout autre contenu, produit ou services tiers étrangers à notre site internet et aux Services E-Barrel.

Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tierces personnes et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de ces tierces personnes doivent être adressées à ces derniers uniquement.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, sur demande de notre part, vous nous envoyez certaines propositions spécifiques (par exemple, des bulletins de participation) ou si, spontanément, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres contenus, ceci que ce soit électroniquement, par courriel, par voie postale ou par tout autre moyen (ci-après les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction aucune, éditer, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser à notre convenance dans les médias tous les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes ni ne serons dans l’obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires; (2) de payer des indemnités pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit et l’obligation, à notre seule discrétion, de surveiller, éditer ou retirer tout contenu que nous jugerons illégal, agressif, menaçant, accusatoire, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable ou qui viole la propriété intellectuelle des parties concernées par les présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que vos commentaires ne violeront les droits d’aucune tierce partie, comprenant le copyright, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez, également, que vos commentaires ne contiendront pas de contenus diffamatoires ou autrement illégaux, injurieux ou obscènes, ou de virus informatiques ou malwares pouvant affecter l’utilisation des Services E-Barrel et du site internet, ainsi que de tous les sites internet associés. Vous n’utiliserez pas de fausses adresses email, vous ne prétendrez pas être un autre que vous-même et vous n’induirez ni nous ni aucune tierce partie en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seuls responsables pour les commentaires que vous faites ainsi que pour leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous-même ou par toute tierce partie.

SECTION 10 – INFORMATION PERSONNELLE

Les données personnelles soumises à notre magasin sont régies par notre politique de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OUBLIS

Occasionnellement, sur le site internet et dans les Services E-Barrel, des informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des oublis concernant la description des produits, des prix, des offres, des frais de livraison, des délais et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, toute inexactitude ou tout oubli et d’annuler les commandes à tout moment, au cas où une information dans les Services E-Barrel ou dans tout site internet associé s’avère inexacte (également après l’enregistrement de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations tarifaires contenues dans le service ou dans tout autre site internet associé, ceci sans restriction autre que légale. Ni mise à jour ni actualisation appliquées à nos Services E-Barrel ou à tout autre site internet associé ne devront être considérées comme indiquant une modification ou une mise à jour de l’ensemble de l’information contenue dans les Services E-Barrel ou dans tout autre site internet associé.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En sus des interdictions susmentionnées dans les termes et conditions du service, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour entraîner autrui dans la perpétration ou la participation à tout acte illégal ; (c) pour violer tous règlements, droits ou décrets internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’état ; (d) pour empiéter ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, tromper, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, ou discriminer au nom du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de la nationalité ou de le handicap ; (f) pour soumettre des informations trompeuses ou fausses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé à toute fin de nuire à la fonctionnalité ou à l’utilisation du service ou de tout site internet associé, d’autres pages ou sites internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour perpétrer diverses malveillances telles que spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour gêner ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services E-Barrel, du site internet ou de tout autre site associé ou de l’internet. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site internet et aux services E-Barrel, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation de l’une des règles décrites ci-avant.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne prétendons ni nous ne garantissons que les Services E-Barrel et le site internet ne seront pas interrompus, qu’ils seront précis ou exempts d’erreur ou que leur contenu sera sûr.

Nous ne nous portons pas garants de l’exactitude ou de l’affabilité des résultats que nous pouvons obtenir en utilisant les Services E-Barrel et le site internet.

Vous acceptez que nous puissions retirer les Services E-Barrel ou l’accès au site internet occasionnellement pour des périodes indéfinies ou que nous supprimions ces services et ce site à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation desdits services et du site internet est à vos propres risques. Les Services E-Barrel, tous les produits et tous les services rendus à travers ces services sont (sauf expressément stipulé par nous) fournis “en l’état” et “suivant disponibilité” sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties et conditions implicites de commercialité, d’aptitude à l’usage, de propriété et de non- contrefaçon.

En aucun cas E- barrel S.A.R.L, nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, contacteurs, internes, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédant de licence, ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, dommage direct, spécial, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, de profits perdus, de recettes perdues, la perte de revenus, perte de données, coût de remplacement, ou de tous les autres dommages semblables, y compris, mais pas limité à, toutes erreurs ou omissions du contenu, que ce soit sur la base d’un contrat ou d’un acte illégal ou de toute autre nature, liés à l’utilisation des Services E-Barrel ou du site internet.

À cet égard, certains États ou certaines provinces ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, pour des dommages corrélatifs ou accessoires. Dès lors, dans le ressort de ces derniers, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.    

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre et préserver E-Barrel S.A.R.L., ainsi que ses filiales, ses agents, ses salariés, ses partners, ses dirigeants, ses contacteurs, ses concédants de licence, ses propres fournisseurs, ses sous-traitants, ses prestataires de service, ses stagiaires et ses employés de toute réclamation ou toute demande, en ce compris les honoraires raisonnables des avocats, effectuées par toute tierce personne en raison du fait que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre document inclus dans ces conditions, ou en raison du fait que vous avez violé toute loi ou les droits d’un tiers.

SECTION 15 – SÉPARABILITÉ

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions d’utilisation était illégale, inexécutable ou nulle, cette disposition sera valable dans la limite la plus étendue autorisée par la loi. La disposition inapplicable sera exclue de ces Conditions d’utilisation et elle n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 – CESSATION

Les obligations et les engagements des parties souscrits avant la cessation doivent survivre à la résiliation des présentes conditions.

Les Conditions d’utilisation et les conditions générales de vente restent en vigueur à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez interrompre lesdites conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services E-Barrel ou en cessant d’utiliser le site internet.

Si, selon notre jugement raisonnable, vous n’avez pas respecté ou nous doutions que vous ayez respecté les termes ou les Conditions d’utilisation et les conditions générales de vente, nous pouvons résilier les obligations et les engagements immédiatement sans préavis et vous serez responsables pour toutes les sommes jusqu’à la date de cessation, en ce compris cette date. Nous pourrons aussi vous refuser l’accès à nos Services E-Barrel (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17- ENTENTE INTÉGRALE

Notre échec à exercer ou mettre en application tout droit ou provision des Conditions d’utilisation ne constitue pas une dispense d’exercice ou d’application d’un tel droit ou d’une telle provision.

Ces Conditions d’utilisation et les conditions générales de vente, ainsi que toutes politiques ou règles d’utilisation affichées par nous sur le site internet ou dans le respect des Services E-Barrel constituent l’entente intégrale et la compréhension entre nous et elles gouvernent l’utilisation de ces services, en remplaçant tout autre accord précédent ou concomitant, toutes communications et toutes propositions, écrites ou orales, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y restreindre, toute version antérieure des conditions d’utilisation et des conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des conditions d’utilisation et des conditions générales de vente ne peut pas être interprétée à l’encontre de l’accord passé entre les parties.

SECTION 18- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et les conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

SECTION 19- CHANGEMENTS AUX TERMES DU SERVICE

Vous pouvez consulter la toute dernière version des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réviser, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation à travers l’affichage de mises à jour et de changements sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site internet. L’utilisation continue ou l’accès au notre site internet ou à nos Services E-Barrel, après l’affichage de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation, équivaut à l’acceptation de ces changements.

SECTION 20- CONTACTS

Les questions sur les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à l’adresse curiosity@e-barrel.com

e-barrel s.a.r.l.

www.finebarrel.com
13, rue Jules Wilhelm

L-2728 Lussemburgo

Lussemburgo
Autorisation No: 10053895/0

ID VAT: LU27285974

R.C.S.: B191919